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La structure pilote ...
Le Syndicat Mixte pour le SCOT de Flandre intérieure
Le Syndicat Mixte pour le Schéma de cohérence territoriale de Flandre intérieure a été créé le 17 juin 2003 sur la base d’un périmètre arrêté le 18 juillet 2002.
L’objet principal du Syndicat mixte est de se doter d’un schéma de cohérence territorial et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
Le périmètre recouvre 41 communes pour environ 110 000 habitants au travers de 6 Communautés de Communes et 3 communes isolées.
Le Président du Syndicat Mixte est Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Maire d’Hazebrouck.
Les communautés de communes et les communes sont représentées dans le syndicat par des déléguées en nombre proportionnel au nombre d’habitants.
L’association de l’Etat : conformément à la loi, les statuts du syndicat Mixte stipulent dans l’article 6, que les services de l’Etat, tout comme ceux de la Région, du Département, et les autres organismes visés à l’article L122.3 du CU seront associés ou consultés dans le cadre de l’élaboration ou la modification du SCOT.
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