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La concertation ...
Le SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE FLANDRE INTERIEURE, par délibération du 6 septembre 2004, a défini les modalités de concertation suivantes
 1° Dans la phase d’établissement du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et du projet d’aménagement et de développement durable, des réunions publiques seront organisées à l’initiative du Président du Syndicat Mixte.
A l’occasion de ces réunions publiques, le public pourra faire part oralement de ses observations (qui seront reprises dans le procès verbal de ladite réunion), ou les consigner dans un registre prévu à cet effet ou les transmettre par courrier.
Ces procès verbaux et registres seront joints au dossier tenu à la disposition du public dans les locaux du Syndicat Mixte.
2° Afin de favoriser la concertation, une fois arrêté, le projet de schéma et les études préalables qui auront aidé à son élaboration, outre les modalités de la concertation mentionnées au 1° ci-dessus qui se poursuivront, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de son élaboration et ce jusqu’à l’arrêt du projet conformément à l’art L122-8 du code de l’Urbanisme.
Il en va de même des éléments du porter à connaissance, conformément à l’art L121-2 de ce même code.
Cette mise à disposition se fera, d’une part, au siège du syndicat mixte (mairie d’Hazebrouck, Place du Général de Gaulle) et, d’autre part, au siège des différentes structures adhérentes.
Le public pourra faire connaître ses observations par courrier adressé au Syndicat Mixte ou en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.
Des articles d’information seront diffusés via la presse locale afin de présenter le projet et la procédure.
3° Lors de la phase finale de l’établissement du projet de SCOT de Flandre Intérieure relative à la mise en oeuvre du projet d’aménagement et de développement durable, la concertation se poursuivra selon les mêmes modalités que celles décrites précédemment.
En outre, sera publiée, de façon régulière, une note d’information faisant état de l’avancement des travaux. Elle sera établie dans un langage accessible au grand public et diffusée au plus large. Elle permettra également la consultation du plus grand nombre via la diffusion d’un questionnaire au travers duquel chacun pourra faire part de ses expériences et de ses attentes pour l’avenir de ce territoire.
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